Mentions légales
Les utilisateurs du site lebey.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions
pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation des personnes.
Tous les contenus présents sur le site lebey.fr sont soumis à la réglementation
sur les droits d’auteur (code de la propriété littéraire et artistique).
ARTICLE 1- INFORMATIONS LEGALES
Site web
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la conception l’hébergement et le suivi du présent site internet.
Création :
SAS Le BEY
Directeur de la publication :
Hervé Gosse
Contact :
Editeur du site :
SAS Le BEY
Hébergement du site : Equinix, 110 av. du Gal Leclerc 93500 Pantin
Photos :
Crédit photos : Herve Gosse
Société Le BEY
SAS au capital de 2 000 €, Siret 90436700000026
Siege social 14 rue Carnot 64000 Pau
Présidente : Angelina Abi Ghanem
Restauration-traiteur et épicerie libanaise
Social :
Youtube / Instagram/ facebook
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer des nôtres.
Nous ne pouvons être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou donnée vous concernant.
ARTICLE 4 – DROIT APPLICABLE - JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du siège social de la société Le BEY.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Directeur de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES
La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet www.lebey.fr et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site. En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.
a- Les données personnelles que vous communiquez
Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services. Afin de pouvoir bénéficier de nos services proposés dans certaines pages du site, il est nécessaire de procéder à une inscription impliquant la communication de votre nom, votre prénom et de votre adresse mail. Si vous utilisez le Formulaire de Contact vous permettant de transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles.
b- Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement de vos demandes via le Site
- Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site
- Gestion de vos achats (veuillez noter que le paiement en ligne est externalisé via des prestataires sécurisés Stripe, nous n'avons à aucun moment accès à vos informations bancaires) concernant la livraison, nous faisons appel à une entreprise professionnelle.
- Historique de vos achats vous permettant de retrouver vos factures et vos anciens paniers
c- Partage et transfert des données
Les données collectées nous sont uniquement destinées. Le cas échéant, nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des prestataires de services identifiés, notamment pour la sous-traitance de la réalisation des finalités présentées ci-dessus. En aucun cas nous ne cédons, vendons ou louons les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, nous pourrons être amenés à divulguer ces données à des tiers.
d- Cookies
d1- Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles
Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site, tels que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages du Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site.
d2- Présentation des cookies utilisés
Ces cookies peuvent être de différentes natures :
Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.
Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du Site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…).
Nous utilisons Prestashop, qui nous permet d’avoir accès à des statistiques.
d3- Gestion des cookies
Définition du mot « cookie »
Le mot « cookie » désigne une partie d’un texte, des pixels, des fichiers GIF invisibles, des fichiers journaux, des balises Web ou tout autre fichier de traçage et de suivi ainsi que toute technologie similaire qui se trouve sur votre appareil. Il peut également enregistrer votre adresse IP ainsi que vos différentes interactions avec le contenu du site lebey.fr.
Utilisation des cookies
Les cookies permettent :
– d’éviter aux utilisateurs de ressaisir certaines données (telles que les préférences d’affichage…) car elles seront gardées en mémoire par ce traceur
– d’établir des statistiques de fréquentation afin d’améliorer nos services
– de fournir du contenu utilisateur en adéquation avec son profil.
Vous êtes libre de les accepter ou de les refuser.
Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).
Comment désactiver les cookies :
1- Désactiver les cookies sur Chrome
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
2- Désactiver les cookies sur Internet Explorer (Microsoft)
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
3- Désactiver les cookies sur Mozilla firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
4- Désactiver les cookies sur Safari
Si vous souhaitez désactiver les cookies dans le navigateur web Safari, allez dans Préférences, puis dans le volet Confidentialité et choisissez de bloquer les cookies.
Si vous acceptez les cookies dans votre navigateur, nous pourrons traiter vos informations de navigation mentionnées ci-dessus. Si vous désactivez vos cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site. (ex : votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés, vos paniers en cours ne seront plus enregistrés…).
Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Cependant, nous vous informons qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
d4- Durée de conservation
Nous conservons ces données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles il est soumis.
Les informations stockées au titre des cookies, ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.
d5- Sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques et logiques pour la protection des données personnelles.
d6- Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Le BEY, 14 rue Carnot 64000 Pau , direction@lebey.fr
Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par nos services, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de notre part ou que vos données soient supprimées des bases de données, vous pouvez vous désinscrire à tout moment ou, en cas d’incident, nous envoyer un courrier électronique à l’adresse direction@lebey.fr
ARTICLE 7 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE - GARANTIE
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
La société Le BEY se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à direction@lebey.fr. Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente à l’adresse suivante :
– Le BEY – 14 rue Carnot 64000 Pau
Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit par le vendeur.
a – l’offre en ligne
Les produits proposés sur le site sont valables durant toute la durée de leur présence en ligne. Nous vous conseillons de garder vos produits dans un local sec et frais. Veuillez respecter les délais de conservation précisés sur les emballages. Notre service de vente en ligne est accessible dans le monde entier, toutefois nous ne livrons nos produits qu'en France métropolitaine. Tous les prix sont en euros et toutes taxes comprises. Attention, les frais de ports sont en supplément (précisions disponibles en ligne et plus bas). Le montant de ces frais vous sera communiqué avant la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, vos achats seront facturés au tarif en vigueur lors de la confirmation de votre commande. Le paiement total de la commande (frais de port inclus dans le cas d'une livraison) doit être effectué au moment de la commande, qui sera validée par nos services qu'après réception du paiement
b – disponibilité des produits
L'ensemble des produits proposés sur notre site est disponible et référencé chez nous (dans la limite des stocks disponibles). Si un produit était indisponible après la confirmation de votre commande, nous vous en informerions par e-mail ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). Dans le cadre du click and collect, vous seriez informé dans un délais de 30 minutes dès réception de votre email. Vous pourrez alors procéder soit à l'annulation de la totalité ou d'une partie votre commande, ou, à l'échange du ou des produits manquants.
c – confirmation de votre commande
Lorsque que vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter cette dernière ainsi que l'ensemble de nos conditions générales de vente (dans leur intégralité et sans réserve). Par la validation de votre commande, vous reconnaissez également l'obligation de paiement pour cette dernière. Les données enregistrées par www.lebey.fr constituent la preuve des transactions passées incluant les transactions financières.
d – frais de port
Nos produits sont expédiés uniquement en France métropolitaine. Les frais dépendent du moyen de livraison choisi.
Pour le click and collect : le service est totalement gratuit, vous commandez en ligne et vous venez collecter votre commande au restaurant, 14 rue Carnot 64000 Pau.
Pour la livraison à domicile des produits d'épicerie : le service est assuré par Colissimo et les fourchettes de prix sont fonction du poids de votre commande. Pour toute demande de livraison personnalisée, nous contacter.
e – conditions de paiement
Les produits sont livrés aux tarifs figurant sur le site lors de la validation de votre commande. Nous acceptons les paiements par cartes bancaires (visa, eurocard, mastercard, ...) via les systèmes de paiements sécurisés Stripe. Pour l'activité traiteur, évènement sur mesure, un acompte de 30% sera demandé à la commande.
f – délais de traitement de votre commande
Pour le traiteur click and collect : votre commande est traitée et disponible en magasin sous 1 heure après réception de votre paiement aux horaires d’ouverture de notre restaurant ou, à la date et horaire convenus.
Pour les livraisons des produits d'épicerie à domicile ou en point relais : Les commandes validées sont expédiées dans les 24h suivant la réception et paiement de la commande, ou le premier jour de travail de notre entreprise suivant la réception de la commande. Les livraisons sont livrées dans des points relais ou à votre domicile (adresse indiquée lors de votre commande) suivant les conditions indiquées par le transporteur lors de votre choix de livraison.
Les délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou « avoir » s’il le désire formellement. La société Le BEY ne peut être tenue responsable des délais de livraison. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
Au moment de la livraison de votre commande (c’est à dire à la remise en mains propres de la commande), les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.
g – TVA
Tous nos produits sont soumis à la TVA selon la législation fiscale française en vigueur
h – Garantie légales et applicables
Conformément aux dispositions légales du Code de la Consommation et du Code Civil, les produits vendues par Le BEY bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
E-mail : direction@lebey.fr
Téléphone : 0559683867 aux heures d’ouverture
Courrier : Le BEY, 14 rue Carnot 64000 Pau
Merci de nous communiquer vos coordonnées ainsi que la référence de votre commande lorsque vous nous contactez
i – droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez, en tant que consommateur, d’un délai de 14 jours franc pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : direction@lebey.fr
Téléphone : 0559683867 aux heures d’ouverture
Courrier : Le BEY 14 rue Carnot 64000 Pau
Merci de nous communiquer vos coordonnées ainsi que la référence de votre commande lorsque vous nous contactez. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de Le BEY. Le retour des colis s’effectuera selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante : Le BEY 14 rue Carnot 64000 Pau
Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent : le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné, frais de retour à votre charge. Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Le BEY : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours ouvrés après réception du produit par Le BEY. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
j – Sécurisation et confidentialité
La sécurisation de vos données bancaire est assurée par les prestataires Paypal et/ou Stripe. Le BEY ne stocke ni ne dispose de vos données bancaires. Ces services de paiements sont sécurisés par l'ensemble des technologies et des législations en vigueur. En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte sur notre site, nous vous invitons à prendre contact avec nous.
Nous ne demandons vos coordonnées et vos informations personnelles que dans le cadre de la gestion de vos commandes, de vos livraison et SAV afin de pourvoir nous assurer de votre identité (dans le cadre de la lutte contre la fraude notamment) et de votre adresse de livraison. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par :
E-mail : direction@lebey.fr
Courrier : Le BEY, 14 rue Carnot 64000 Pau
Notre site collecte des informations lorsque vous le consultez : cookies, des informations sur la date, les pages visitées, le temps de visite, l’origine de votre connexion, votre moteur de recherche… Cela nous permet de mettre à jour votre expérience utilisateur pour qu’elle soit le plus agréable possible. Vous pouvez toutefois bloquer cette collecte en désactivant cette fonctionnalité dans votre navigateur sans que cela ne vous pose de problème d’accès à notre site.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Pour s’inscrire sur le site www.lebey.fr, le client s’engage à avoir 18 ans révolus.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui figurent sur le site à la date de la commande passée par le client.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
La responsabilité de Le BEY ne peut être engagée dans le cas d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat du fait du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
